Conditions générales
1. Acceptation des conditions générales
Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des transactions commerciales entre Solar SystM et ses clients. En engageant nos services d’installation photovoltaïque, vous acceptez pleinement et sans réserve les termes et conditions énoncés ci-dessous.
2. Devis et commande
Solar SystM fournira un devis détaillé pour chaque projet d’installation photovoltaïque, comprenant la description des services, le coût estimatif, les délais et toutes les informations pertinentes. La commande sera confirmée par écrit par le client et Solar SystM avant le début des travaux.
3. Responsabilités du client
Le client doit fournir toutes les informations précises et nécessaires relatives au site d’installation photovoltaïque, y compris les plans, les permis, les accès et les autorisations requises. Le client est également responsable de garantir l’accès sécurisé au site pendant la durée des travaux.
4. Responsabilités de Solar SystM
Solar SystM s’engage à réaliser les travaux d’installation photovoltaïque conformément aux normes et réglementations en vigueur. Nous nous efforçons d’utiliser des matériaux de qualité et de respecter les délais convenus. Toutefois, Solar SystM ne peut être tenu responsable des retards ou des défauts causés par des événements indépendants de sa volonté, tels que des conditions météorologiques défavorables ou des retards de livraison de fournisseurs tiers.
5. Paiement
Le client s’engage à payer Solar SystM conformément aux modalités de paiement convenues. Les paiements doivent être effectués selon les échéanciers spécifiés dans le devis. En cas de retard de paiement, Solar SystM se réserve le droit de suspendre les travaux jusqu’à réception du paiement intégral.
6. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux dessins, plans et documents techniques fournis par Solar SystM restent la propriété exclusive de Solar SystM. Ils ne peuvent être utilisés, reproduits ou divulgués sans l’autorisation écrite préalable de Solar SystM.
7. Garantie
Solar SystM garantit que les travaux d’installation photovoltaïque seront effectués conformément aux normes de l’industrie et aux réglementations en vigueur. Nous offrons une garantie sur les matériaux utilisés et les défauts de fabrication pendant une période de [insérer la durée de la garantie]. Cette garantie ne couvre pas les dommages causés par une utilisation inappropriée, une négligence ou des interventions de tiers non autorisés.
8. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Solar SystM décline toute responsabilité pour les dommages indirects, les pertes financières ou les pertes de profits découlant de l’installation photovoltaïque ou de tout défaut associé.
9. Résiliation
Les deux parties peuvent résilier le contrat d’installation photovoltaïque par écrit en cas de non-respect des obligations contractuelles entre les deux parties.